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Date :  2018-07-31

Avis, enquêtes et Marchés publics

NOUVEAUX HORAIRES LE SAMEDI

Changement d'horaires :

La mairie de Bourgneuf en Retz sera ouverte les samedis, semaine paire de 9h à 11h45

La mairie de Fresnay en Retz sera ouverte les samedis, semaine impaire de 9h à 11h45

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS (POS) EN  ET L’ELABORATION
DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DU TERRITOIRE DE
BOURGNEUF-EN-RETZ, SITUE SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

 

Le dossier se compose, notamment, des pièces suivantes : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement
durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
et les avis des personnes publiques associées consultées ainsi que le bilan de la concertation.
Par arrêté N° 16-01-013 en date du 22 janvier 2016, monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz a ordonné l’ouverture de l’enquête
publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de
Bourgneuf-en-Retz, situé sur la commune de Villeneuve-en-Retz.

 

Vous pouvez consulter les différents documents en suivant ce lien  ENQUETE PUBLIQUE - Documents Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA :
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ (PLACE DE LA MAIRIE – BOURGNEUF-EN-RETZ)
DUMERCREDI 17 FEVRIER A 9H AU VENDREDI 18 MARS 2016 A 16H30


A cet effet, Madame Florence LEMARDELEY, secrétaire-comptable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et
Monsieur Jany LARCHER, retraité de la DDTM, en tant que suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Le dossier sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Toute information concernant le projet peut être
demandée auprès de la mairie de Villeneuve-en-Retz - service Urbanisme - Place de la Mairie - Bourgneuf - 44580 Villeneuve-en-Retz.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la commune : http://www.bourgneufenretz.fr/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
d’enquête joint, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur
Mairie de Villeneuve-en-Retz - Place de la Mairie – Bourgneuf - 44580 Villeneuve-en-Retz

 

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RECEVRA EN MAIRIE LORS DE CINQ PERMANENCES :
- MERCREDI 17 FEVRIER 2016, DE 9H A 12H (DEBUT DE L’ENQUETE)
- SAMEDI 27 FEVRIER 2016, DE 9H A 12H
- SAMEDI 5 MARS 2016, DE 9H A 12H (OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE)
- JEUDI 10 MARS 2016, DE 13H30 A 16H30 (OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE)
- VENDREDI 18 MARS 2016, DE 13H30 A 16H30 (FIN DE L’ENQUETE)


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête et
seront tenus à la disposition du public à la mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication, à leur demande et à leur frais.
A l’issue de l’enquête publique, après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet sera soumis à
l’approbation du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-en-Retz, le 22 janvier 2016
Le Maire
Alain DURRENS

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